J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11166

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Arrêté du 10 mai 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101111A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 mai 2001, M. Guy Vaillon, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Morbihan, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service, au plus tôt à compter du 1er juillet 2001, en application des dispositions de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.